Demande d'aide et de renseignement.

Sujet initié par Roukaya, il y a 7 jours - 570 vues

Bonjour

Vous avez le droit que votre demande de titre de séjour soit enregistrée et qu'une décision soit prise dans un délai raisonnable, en principe au plus tard quatre mois après le dépôt complet du dossier, le silence valant alors refus implicite que vous pouvez contester devant le tribunal administratif dans les deux mois suivant sa naissance

Vérifiez d'abord si votre dossier a bien été déposé dans les formes exigées (téléservice ou dépôt physique/voie postale selon le type de titre, avec toutes les pièces demandées) car, si la demande est incomplète ou envoyée par un mode non autorisé, le préfet peut refuser de l'enregistrer et son silence ne fera pas naître de décision attaquable

Concrètement, conservez toutes les preuves (récépissé, attestation en ligne, accusés de réception, Chronopost) et adressez un nouveau courrier recommandé ou un mail formel demandant soit l'enregistrement de votre demande et la délivrance d'un récépissé ou d'une attestation, soit une réponse écrite.

Si, malgré tout, vous n'obtenez ni rendez-vous ni enregistrement dans un délai raisonnable, vous pouvez saisir un avocat ou une association d'aide aux étrangers pour envisager un recours en urgence devant le juge administratif afin qu'il ordonne à la préfecture de vous recevoir et d'instruire votre demande.

Bien à vous
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Xavier DAUSSE

Bonjour,
Excusez moi mais comment savoir si le dossier est en cours de traitement ou refusé puisque a mayotte c'est dure de savoir l'avancement d'un dossier.
J'ai déjà écrit une e-mail et tout mais toujours pas de réponse.